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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kyseii dont le siège social est situé au 21 Rue vincent d'indy 33160 Saint Medard En Jalles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 831 240 965 ci-après dénommée Kyseii et gérant le site https://kyseii.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://kyseii.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kyseii et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://kyseii.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://kyseii.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Kyseii conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://kyseii.fr de la société Kyseii dans la limite des stocks disponibles. La société Kyseii se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur ( photo non contractuelle ). La vente des produits présentés dans le site https://kyseii.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) exonérés de TVA ( TVA non applicable, art. 293 B du CGI ). La société Kyseii se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Frais de port unique, en France métropolitaine et la Belgique, suivant le mode de livraison choisi ( Colissimo ou Mondial Relay ). Pour toute commande supérieure à 59 euros, les frais de port sont offerts par Mondial Relay.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://kyseii.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Kyseii propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par Carte Bancaire Via Payplug :
L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Le client est invité à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L'étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en choisissant le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire» via Payplug. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire via Payplug est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kyseii lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Kyseii, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Kyseii,
21 Rue vincent d'indy,
33160 Saint Medard En Jalles,
Soit par email à l’adresse suivante : contact@kyseii.fr
Soit par téléphone au 06 59 52 99 38

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Le client est invité à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L'étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en choisissant le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kyseii lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Kyseii, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Kyseii,
21 rue vincent d'indy,
33160 Saint Medard En Jalles;
Soit par email à l’adresse suivante : contact@kyseii.fr
Soit par téléphone au 06 59 52 99 38

Article 5. Réserve de propriété
La société Kyseii conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge. Passé ce délai plus aucun retour ne sera accepté. L'article doit être soigneusement emballé pour le retour, il doit être retourné neuf, non ouvert et dans son emballages d'origine. Lors d'un retour d'une commande, uniquement les articles vous sont remboursés. Les frais de port initiaux à votre commande restent à votre charge. Si le client souhaite une réexpédition d'un ou plusieurs produits, les frais de port réels, qui peuvent être supérieur à la participation des frais de port initiaux, sont à la charge du client.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi :

à Domicile sans signature : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Passé ce délais votre colis sera retourné et aucun remboursement ne pourra être demandé.

à La Poste

Relais PickUp.

Ou soit par Mondial Relay dans le point relay de votre choix :  vous disposez d'un délais de 8 jours pour récupérer votre colis. Passé ce délais votre colis sera retourné et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Si le client souhaite une réexpédition du colis, les frais de port réels, qui peuvent être supérieur à la participation des frais de port initiaux, sont à la charge du client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Kyseii pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kyseii. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, Mondial Relay ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement moyens habituels pour les produits à destination de la France métropolitaine ou la Belgique. La société Kyseii ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, quelle qu’en soit la cause.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Kyseii bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kyseii qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@kyseii.fr , dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Kyseii, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://kyseii.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kyseii. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Kyseii s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Kyseii,
21 rue vincent d'indy,
33160 Saint Medard En Jalles;
Soit par email à l’adresse suivante : contact@kyseii.fr
Soit par téléphone au 06 59 52 99 38

Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.


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